Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux achats de tous produits par l’intermédiaire du site. Le client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute commande et les avoir intégralement acceptées, sans réserve.
Tout achat effectué par l’intermédiaire du site implique une adhésion complète aux présentes conditions. La validation de la commande confirme l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.


Les données enregistrées sur le site constituent la preuve de l’ensemble des éléments de la commande passée par le client (identité, adresse de livraison et de facturation, références des produits, quantités, modes de règlement) – seuls éléments auxquels le fournisseur est tenu.
Par les présente conditions générales, la société DLC TATOO-SHOES est intitulée "le fournisseur" et le consommateur, "le client".


1. Objet
Les présentes conditions concernent la vente de biens et la fourniture de services, dans le cadre d’un système de vente par correspondance, par l'intermédiaire notamment d'Internet.
Les prix y sont communiqués toutes taxes comprises, en euros, et tout paiement se fait en cette monnaie.

2. Information sur les produits
Les produits commercialisés sont des produits sur lesquels sont réalisées des impressions personnalisées, d’après les informations fournies par le client ou données par le fournisseur.
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, la présentation des produits faite sur le site permet au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu’il souhaite commander.
Le fournisseur écrit et présente les produits qu'il propose à la vente avec la plus grande exactitude. En aucun cas la responsabilité du fournisseur ne pourra être engagée du fait d’éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté. Les photographies illustrant les produits, à l’appui du texte de description, n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité du fournisseur ne pourra être engagée du fait d’éventuels changements ou erreurs concernant la représentation du produit.
Le client qui souhaite faire reproduire par le fournisseur un document tel notamment une photo, une image ou un logo déclare détenir tous les droits légaux des documents correspondants. 
Le client obtient ainsi un produit personnalisé.
Le client peut faire le choix de proposer lui-même à la vente par l'intermédiaire du site du fournisseur, ce produit "personnalisé" par lui.
Cette option figure sur le site du fournisseur.
En cochant cette option, le client accepte que le produit dont il s'agit soit reproduit par le fournisseur, pour le compte d'autres clients, sans aucune limitation d'unités produites.
Pour autant, cette faculté donnée au fournisseur ne rend pas ce dernier titulaire du droit de la propriété intellectuelle sur le produit personnalisé.
Par produit "personnalisé" unitaire vendu par le fournisseur, sur la base du produit personnalisé par le client, ce dernier obtient du fournisseur l'attribution de bons de réduction pour l'achat de produits futurs pour son compte (ces bons étant valables pendant un an à compter de leur attribution par le fournisseur).     
Le montant du bon de réduction est fixé par le fournisseur, à la somme de 3 euros et n'est aucune manière remboursable.
Les bons de réduction acquis pour les motifs sus-explicités sont cumulables avec tout avantage particulier tel que notamment l'achat par l'intermédiaire d'un comité d'entreprise. 
Cependant, les avantages particuliers, notamment l’achat par l’intermédiaire d’un comité d’entreprise, le parrainage d’un tiers, entre autre, ne sont pas cumulables.
La responsabilité du fournisseur ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où l’auteur d’un document, ou ses héritiers, ayant droits, ou des sociétés de perception, mandataires de l’auteur ou des héritiers ou ayant droits de celui-ci viendraient à revendiquer des indemnités. 
Dans cette hypothèse, seule la responsabilité du client sera engagée.
Toute impression personnalisée vendue par le fournisseur, reste la seule propriété de ce dernier.
Le fournisseur se réserve le droit de refuser toute commande lui semblant contraire aux textes et lois en vigueur en France. 
Dans cette hypothèse, le client en sera informé par courrier électronique, à réception de la commande.

3. Prix et facturation
Les prix des produits sont mentionnés en euro toutes taxes comprises. 
Ils ne comprennent pas les frais de livraison.
Le fournisseur se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. 
Toutefois, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée par le fournisseur – sauf pour ce dernier, à répercuter une augmentation du coût du transport, qui correspond à une prestation qui lui est extérieure.
Le client est donc assuré que le prix du produit vendu,  mentionné lorsqu’il passe commande est le prix qui lui sera appliqué.
La facture commerciale est transmise au client par courrier électronique. Cette facture contient tous les éléments constitutifs de la commande, les coordonnées du destinataire ainsi qu’un numéro de commande.

4. Délais de fabrication – d'expédition et de livraison
La date d'expédition est indiquée au moment de la validation de la commande, et donc au moment du paiement du produit acheté. 
La date de livraison est communiquée au client à partir du moment où la commande est réglée par lui.
La date d'expédition est fixée à 15 jours de la date de validation de la commande.
La date d'expédition est applicable sous réserve que l’ensemble des produits soit en stock.
Dans le cas d’une impossibilité, le client sera averti par courrier électronique que sa commande n’est pas réalisable dans ces délais. Un nouveau délai lui sera proposé.
La date de livraison s'entend au plus tôt de 5 jours ouvrables à compter de la date d'expédition.
Tous les produits sont déposés chez le client à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
La livraison est réputée effectuée à la première présentation par le transporteur au client des produits commandés

5. Problèmes de livraison
Les produits voyagent sous la responsabilité du fournisseur et du transporteur. Il appartient au client à la réception des produits d’en vérifier le contenu et l’état et d’émettre toutes réserves ou réclamations qui apparaîtraient justifiées (produits manquants par rapport au bon de livraison, colis endommagé…..)
Toute réclamation devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du client. Le client devra confirmer au fournisseur cette réclamation dans les 2 (deux) jours ouvrables suivant la date de livraison par courrier électronique à l’adresse du fournisseur ou par courrier recommandé avec accusé de réception exposant ladite réclamation à l’adresse suivante : SARL DLC "La Foresterie" 79320 MONCOUTANT. 
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. En cas de réclamation acceptée, le client se verra proposé un nouvel envoi de sa commande.

6. Compte client 
Pour commander sur le site le fournisseur demande à ses clients d’ouvrir un compte. Un certain nombre d’informations est demandé au client. Ce compte est protégé par un mot de passe.
En cas de perte, le fournisseur pourra renvoyer le mot de passe à l’adresse e-mail ayant servi à créer le compte client.

7. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d’approvisionnement auprès des fournisseurs.
En cas de rupture de stock ou d’impossibilité d’approvisionnement dans un délai maximum de 30 jours, il sera proposé au client de se reporter sur un autre produit ou d’annuler sa commande. 
Ces indisponibilités éventuelles étant totalement indépendantes de la volonté du fournisseur, la responsabilité de ce dernier ne pourra être engagée de ce fait.
Le fournisseur ne pourra pas être tenu pour responsable de tout retard ou défaut de livraison dû à une rupture de stock, à un retard ou à un défaut d’approvisionnement par son fournisseur, à un cas de force majeure, à une grève chez son fournisseur, son transporteur, tout intermédiaire ou son personnel, ni en cas de perturbation des services postaux, moyens de transport, communications, ni en cas d’inondation, d’incendie ou tout autre cause involontaire.

8. Paiement
Les produits sont payables comptant à la commande, en euros, par carte bancaire, suivant un site sécurisé.
Le client peut payer par carte bancaire portant l’un des sigles suivants : CB, VISA, MASTERCARD.
La commande ne sera considérée effective par le fournisseur que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. 
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera avisé par courrier électronique.
Le fournisseur se réserve le droit de demander au client des justificatifs d’identité pour confirmer définitivement l’enregistrement de la commande. Cette vérification n’est pas systématique.
Lorsqu’elle survient, le client en est informé par courrier électronique.
La date d’expédition sera alors décalée d’autant de jours d’attentes des éléments demandés par le fournisseur au client. 
Le fournisseur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. 

9. Faculté de rétractation
Le fournisseur propose à la vente des produits personnalisés.
Aussi et suivant les dispositions de l'article L 121.20.2 Du Code de la Consommation,  reproduit ci-après, le client ne peut exercer aucun droit de rétractation : "le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : 3) de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement".


10. Propriété intellectuelle
Le site du fournisseur et les éléments qui le composent sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation expresse préalable. Toute utilisation dans d’autres conditions est constitutive du délit de contrefaçon prévu et réprimé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

11. Responsabilité
Le fournisseur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée pour les dommages indirects, ni pour les pertes de toutes natures (financières, commerciales, image, données, informations…) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le produit.

12. Clause de réserve de propriété
Les produits commandés restent la propriété du fournisseur jusqu’à leur règlement intégral. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété. Le transfert de la propriété n’intervient qu’au moment où le montant de la commande a été intégralement réglé par le client. Le défaut de paiement intégral ou partiel du montant de la commande pourra entrainer la revendication des marchandises par le fournisseur.
La présente réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits.

13. Protection des données nominatives
Les données relatives au client collectées sur ce site par le fournisseur lui sont destinées. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). 

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles la concernant. Pour ce faire, il suffit d’en faire la demande en précisant vos noms, prénom, date et lieu de naissance et adresse, soit par courrier électronique, soit par courrier postal.